J.O. 255 du 1 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

NOR : MCCB0500754A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 141-1 ;

Vu la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et notamment son article 230 ;

Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;

Vu le décret no 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 12 avril 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 19 avril 2005,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :

Les mots : « Château de Chambord (Centre) » sont supprimés.

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

M. Clément